La concertation
- Garantir une information complète pendant la phase intermédiaire, entre la phase « amont » (concertation préalable) et la phase « aval » (enquête publique).
- Produire des études d'impact environnementales accompagnées de résumés non techniques, lisibles, ciblés sur les principaux enjeux et facilement compréhensibles par le grand public.
Le dispositif de concertation continue
La CNDP, Commission Nationale du Débat Public
La CNDP garantit le droit individuel issu de l'Article 7 de la Charte de l'Environnement – rendue constitutionnelle en 2005 :
« Toute personne a le droit […] d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. »
Anne-Marie ROYAL, Garante de la concertation continue
anne-marie.royal@garant-cndp.fr
Les objectifs et les modalités
La période envisagée
Juillet 2023 à février 2025