Les garant·e·s de la concertation préalable

Une concertation préalable sous l'égide de la Commission nationale du débat public

Conformément à la règlementation en vigueur, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'État.

Dans ce cadre, les équipements industriels de plus de 600 millions d'euros d'investissements font l'objet d'une saisine obligatoire. Après l'étude de cette saisine, la CNDP décide s'il faut organiser un débat public ou une concertation préalable. Conformément à cette obligation, ArcelorMittal France a saisi la CNDP le 24 juin 2022. La CNDP a ainsi décidé, le 6 juillet 2022, d'organiser une concertation préalable dont elle définit les modalités.

Dans cette perspective, elle a désigné deux garant.e.s de la concertation : Madame Anne-Marie ROYAL et Monsieur Jean-Michel STIEVENARD.

Madame Anne-Marie ROYAL
anne-marie.royal@garant-cndp.fr

Monsieur Jean-Michel STIEVENARD
jean-michel.stievenard@garant-cndp.fr

Les garant.e.s ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s'inscrit dans le respect du principe du droit à l'information et à la participation du public reconnu par la règlementation française (Convention d'Aarhus, Charte de l'environnement, Code de l'environnement). Pour ce faire, ils agissent en liaison avec ArcelorMittal France dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP (valeurs d'indépendance, de neutralité, de transparence, d'égalité de traitement, d'argumentation et d'inclusion). Ils sont présents à l'ensemble des temps d'échange organisés dans le cadre de la concertation.

A l'issue de la concertation, indépendamment du rapport du maître d'ouvrage qui sera rédigé par ArcelorMittal France, les garant.e.s rédigeront un bilan. Il répondra à quatre questions : Le public a-t-il été suffisamment informé du projet, de ses enjeux, de ses caractéristiques et de ses impacts ? A-t-il pu s'exprimer ? A-t-il obtenu des réponses satisfaisantes à ses questions, lui permettant de formuler des remarques, faire des suggestions et donner son avis sur le projet ? La concertation a-t-elle permis de mettre en exergue des points de convergence et de divergence ?

Le bilan des garant.e.s sera rendu public.